Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes E-phemer.fr de produits proposés sur le site internet www.e-phemer.fr étant précisé que les produits vendus sur E-phemer.fr sont réservés uniquement aux professionnels de la restauration.

La validation de la commande d’un produit proposé sur le site E-phemer.fr implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

E-phemer.fr

ARTICLE 1. PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont mentionnés en euros hors taxes franco de port, et toutes taxes comprises avec participation au frais de traitement et d'expéditions lors de la validation définitive de la commande (voir conditions de livraison).

 1.2 – E-phemer.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment de l’enregistrement des commandes.

 1.3 – Les produits demeurent la propriété de E-phemer.fr jusqu’au complet encaissement du prix par E-phemer.fr 

ARTICLE 2.MODALITÉS DE COMMANDE

Sur internet : E-phemer.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

E-phemer.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur.

Nous nous engageons à accepter votre bon de commandes dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par E-phemer.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par E-phemer.fr et ses clients.

E-phemer.fr fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans le cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande ; le membre sera informé par mail ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

E-phemer.fr se réserve le droit d’annuler toutes commandes dont le membre ne répondrait pas aux critères de sélection demandés par E-phemer.fr lors de l’inscription.

Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens utilisés par le client lors de son achat.

 ARTICLE 3. PAIEMENT

3.1 – Mode de paiement

Le paiement s’effectue par virement ou mandat 45 jours la date de facturation.

 3.2 – Paiement sécurisé

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que E-phemer.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Ainsi E-phemer.fr a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de l' identité d’un membre. Dans le cadre de cette procédure, E-phemer.fr se réserve le droit de demander au client d’adresser (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité et d’un KBis.. La commande ne pourra être expédiée qu’après la réception de la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande.

E-phemer.fr se réserve le droit de refuser la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents en  non-conformités. 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

4.1 – Généralités

Les produits achetés sur le site E-phemer.fr sont livrés en France métropolitaine.hors Corse et DOM TOM

Les délais correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précises dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif de la commande et dans l’espace MON COMPTE/ MES COMMANDES.

Les produits sont livrés à  l’adresse de livraison  que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

E-phemer.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

E-phemer.fr ne pourra être tenu pour responsable  des conséquences dues à un retard d’acheminement de la commande.

 4.2 – Problèmes de livraison

Livraison effectuée par notre transporteur.

-Livraison simple :En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client un avis de passage est normalement déposé chez le client : il est alors possible d’organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur.

 Lors de la réception de vos colis, vous devez :

• Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
• Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de manuscrit accompagnée de votre signature et nom du signataire.

Si les articles nécessitent de nous être envoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande express de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les trois jours suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée

En cas de retard ou d’absence de produit, le client peut s’adresser à notre service clientèle sur le site de E-phemer.fr ; en envoyant un mail via le formulaire contact.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse destinataire erronée …..Etc.), le client est automatiquement prévenu par mail.

Sans nouvelles de sa part sous un délai de huit jours à compter de la réception du mail, E-phemer.fr se réserve le droit d’annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.

4.3 – Mode de livraison

Nous vous proposons un seul mode de livraison.

Livraison spécifique sur palette Europe (a échanger ou restituer après livraison)

ARTICLE 5. DÉLAI DE RÉTRACTATION.

Cette faculté de rétractation ne peut s’exercer dans un délai de 8 jours que si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un problème qualité avéré.

Les produits doivent impérativement être correctement retournés et protégés, dans leur emballage d’origine.

Ne pourront être repris tous colis  pour lesquels aucun éléments ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le membre lors de son achat sur E-phemer.fr.

Le remboursement se fera sous forme d' Avoir. Un e-mail notifiera le jour et le montant de cet Avoir.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté d’un produit ne présentent pas de défaut qualité constaté.

ARTICLE 6. PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La société E-phemer.fr fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent le plus les produits offerts à la vente.toutefois les produits ne sont en aucun cas contractuels, chaque produit par ailleurs sera accompagné d’une fiche technique précise permettant d’en connaître les principales caractéristiques.

ARTICLE 7. UTILISATION DU SERVICE

D’ordre général, le non respect par un membre de ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente pourra entraîner la résiliation de son compte de membre de E-phemer.fr, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société E-phemer.fr.

ARTICLE 8. PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition sur les données vous concernant auprès de E-phemer.fr à l’adresse ci-dessous.

L’inscription au site E-phemer.fr implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’utilisateur accepte de ce fait de recevoir les offres quotidiennes du site par email.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétent.